Mentions légales & CGU

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Éditeur du site

Le présent site internet www.wdj-espace-vert.fr est édité par :

WEINTERSTEIN Dylan
Entreprise individuelle
SIREN : 977 608 116

Adresse :
91 Rue de la République
33400 Talence – France

Téléphone : 06 38 73 99 72
E-mail : contact@wdj-espace-vert.fr

Directeur de la publication : Dylan WEINTERSTEIN

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

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Données personnelles

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Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’entreprise WEINTERSTEIN Dylan dans le cadre de prestations d’entretien d’espaces verts et services associés proposées via le site www.wdj-espace-vert.fr.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment inclure :

tonte ;
débroussaillage ;
taille de haies ;
entretien de jardins ;
évacuation de déchets verts ;
petits travaux d’entretien extérieur.

Les prestations sont réalisées sur devis préalable accepté par le client.

Article 3 – Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit.

La commande est considérée comme ferme après :

acceptation du devis ;
signature du client ou validation écrite ;
versement éventuel d’un acompte.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

L’entreprise WEINTERSTEIN Dylan se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà validés.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

virement bancaire ;
espèces ;
chèque.

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement est exigible à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément au taux légal en vigueur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à : contact@wdj-espace-vert.fr

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ;
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Annulation

Toute annulation de prestation devra être signalée dans les meilleurs délais.

L’acompte éventuellement versé pourra être conservé en cas d’annulation tardive.

Article 8 – Responsabilité

L’entreprise WEINTERSTEIN Dylan ne pourra être tenue responsable :

des dommages résultant d’un défaut d’entretien préalable non signalé ;
des conditions météorologiques empêchant l’exécution des prestations ;
des dommages liés à des installations ou équipements défectueux appartenant au client.

Article 9 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de l’entreprise, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CNPM – Médiation Consommation
CNPM Médiation Consommation

27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Article 10 – Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site www.wdj-espace-vert.fr.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

ne pas perturber le fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
fournir des informations exactes via les formulaires.

Liens externes

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Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.